Décret du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable : Pour consulter ce texte, cliquez Ici
Décret du 20 décembre 2011 fixant les modalités applicables à la transmission par le délégataire au délégant des supports techniques nécessaires pour la facturation de l'eau : Pour consulter ce texte, cliquez Ici
Arrêté du 19 décembre 2011relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole : Pour consulter ce texte, cliquez Ici
Décret du 6 juillet 2011 relatif à la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines : Pour consulter ce texte, cliquez Ici
Arrêté du 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz : Pour consulter ce texte, cliquez ici
Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement : Pour consulter ce texte, cliquez ici
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement : Pour consulter ce texte, cliquez ici
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau: Le schéma national des données sur l’eau (SNDE) a pour objet de faire du système d’information sur l’eau dans un texte de portée réglementaire, un outil de référence pour une mise en œuvre de politiques de l’eau orientées par la connaissance
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Décret n° 2010-875 du 26 juillet 2010 modifiant la nomenclature des installations classées: le décret introduit le régime de l'enregistrement prévu par le code de l'environnement pour les installations de stockage de produits explosifs, certaines installations de méthanisation et certaines installations de combustion. Il baisse le seuil de l'obligation de déclaration pour l'activité de stockage de produits explosifs et il remonte le seuil de l'obligation de demande d'autorisation pour certaines installations de méthanisation et de combustion. Il clarifie la rédaction de la rubrique concernant la fabrication de produits explosifs.
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite "Grenelle 2" a été publiée au journal officiel.
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Arrêté du 1er juin 2010 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1433, 2330, 2351, 2360, 2415, 2450, 2564, 2661, 2685, 2930, 2940, 1140, 1150, 1158, 1212, 1612, 2530, 2531, 2570, 2711
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Décret n° 2010-368 du 13 avril 2010 portant diverses dispositions relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement et fixant la procédure d’enregistrement applicable à certaines de ces installations
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Décret n° 2010-367 du 13 avril 2010 modifiant la nomenclature des installations classées et ouvrant certaines rubriques au régime de l’enregistrement
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Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles - JORF n°0011 du 14 janvier 2010
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Décret n° 2009-1162 du 30 septembre 2009 relatif aux modalités de recouvrement des redevances des agences de l'eau, pris pour l'application de l'article 131 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
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Décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009 modifiant le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre d’Etat, ministre de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables
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Ordonnance du 11 juin 2009 relative à l'enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
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Décret n° 2009-550 du 18 mai 2009 relatif à l’indemnisation des risques liés à l’épandage agricole des boues d’épuration urbaines ou industrielles
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Les décrets n° 2009-218 et 219 du 24 février 2009 relatifs aux redevances perçues par les offices de l’eau des départements d’outre-mer et à leurs modalités de déclaration.
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L'arrêté du 27 janvier 2009 paru au journal officiel du 14 février 2009 modifie l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.
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L’arrêté du 17 décembre 2008 paru au journal officiel du 7 janvier 2009 établit, conformément à la directive 2006/118/CE et en application des articles R. 212-12 et R. 212-18 du code de l'environnement, les critères d'évaluation et les modalités de détermination de l'état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l'état chimique des eaux souterraines.
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Le décret n° 2008-1321 du 16 décembre 2008 paru au journal officiel du 17 décembre modifie le décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (VNF). La direction des VNF se partagera désormais entre un président du conseil d'administration chargé des orientations stratégiques et un directeur général qui mènera l'exécutif.
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Décret n° 2008-1232 du 27 novembre 2008 abrogeant le décret n° 2004-936 du 30 août 2004 créant un service à compétence nationale au ministère de l'écologie et du développement durable et portant dissolution de l'établissement public national dénommé « Institut français de l'environnement »
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Arrêté du 3 octobre 2008 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts relatif aux dépenses d'équipements de l'habitation principale (eaux pluviales) et modifiant l'article 18 bis de l'annexe IV à ce code
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Décret n° 2008-1009 du 26 septembre 2008 modifiant le décret n° 94-894 du 13 octobre 1994 modifié relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique et le décret n° 99-872 du 11 octobre 1999 approuvant le cahier des charges type des entreprises hydrauliques concédées
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Arrêté du 23 septembre 2008 relatif aux règles de traitement des échantillons et aux méthodes de référence pour les analyses d’eau dans le cadre de la surveillance de la qualité des eaux de baignade
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Arrêté du 22 septembre 2008 relatif à la fréquence d’échantillonnage et aux modalités d’évaluation de la qualité et de classement des eaux de baignade
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Décret n° 2008-990 du 18 septembre 2008 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade et des piscines
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Décret n° 2008-829 du 22 août 2008 portant création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels et modifiant le code de l'environnement (partie réglementaire)
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Arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments
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Décret n° 2008-780 du 13 août 2008 relatif à la procédure applicable en cas d'impayés des factures d'électricité, de gaz, de chaleur et d'eau)
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Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
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Décret n° 2008-761 du 30 juillet 2008 relatif aux modalités de recouvrement de la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique et de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte due par les usagers domestiques)
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