ACTUALITES
 RSS
 
En bref - La seconde édition du Code de l’eau est parue. Pour la commander, cliquez ici - En bref - Le ministère du développement durable a ouvert au public un site internet consacré aux forages domestiques -En bref - Droit à l’eau : le Sénat a adopté le 11 février dernier une proposition de loi qui permet aux communes de participer au financement d’aides pour les personnes démunies qui ont des difficultés à payer leur facture d’eau
 
Le dispositif de soutien à la méthanisation est paru au journal officiel
L'arrêté fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est paru au journal officiel du 21 mai. Il revalorise le tarif de rachat de l'électricité produite à partir du biogaz de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles.
Pour faire de la méthanisation une vraie source d'énergie renouvelable et remplir l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement d'atteindre 23 % d'énergie renouvelable en 2020, la méthanisation devra représenter une puissance électrique installé...
Lire la suite Actu Précédente Actu Suivante

Le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien basé sur une revalorisation du tarif de rachat de l'électricité produite à partir de biogaz de 20 % en moyenne pour les petites et moyennes installations agricoles.
 
Derniers textes parus
Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des ins...
Lire la suite
En bref - En bref - En bref
Jurisprudence : dans sa décision du 8 juillet 2011, le Conseil Constitutionnel a déclaré con...
Lire la suite