| Parution de 2 décrets permettant la mise en œuvre du régime d'enregistrement pour les installations classées |
| Le premier décret publié au JO du 14 avril précise les procédures applicables : la procédure d'enregistrement s'appliquera uniquement à des installations simples et standardisées implantées en dehors de zones sensibles sur le plan environnemental. En effet, la fixation de prescriptions standardisées permet, dans ces cas, de garantir la protection de l'environnement. |
| Déjà mis en place dans plusieurs autres pays européens, le nouveau régime concernera environ un quart des installations actuellement soumises à autorisation préfectorale, par exemple, des entrepôts de produits non dangereux, des ateliers de mécanique... |
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Le régime d'enregistrement a été mis en place au niveau législatif par l'ordonnance du 11 juin 2009 |
