| Grenelle II : plusieurs mesures dans le domaine de l'eau |
| La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle II », publiée au journal officiel du 13 juillet comporte, notamment dans ses articles 151 à 165, plusieurs dispositions ayant trait à l'eau, de portée inégale. Certaines se situent dans le prolongement de la loi sur l'eau et de ses décrets d'applications. D'autres modifient plus en profondeur le cadre institutionnel. |
| L'intégration des zones humides dans la trame bleue, la généralisation des bandes enherbées, le lancement d'un programme de prévention contre les algues vertes, la protection des captages d'eau prioritaires, l'encadrement du conseil et de la vente de... |
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C'est dans le domaine de la gouvernance que l'impact du texte sera le plus important |
